Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au site et l'utilisation du service de mise en relation et d'organisation de transports médicaux assis en taxi conventionné. Toute utilisation du site implique leur acceptation sans réserve.

Nous organisons votre transport en recherchant un taxi conventionné disponible sur votre secteur et en coordonnant les horaires. Le transport lui-même est réalisé par un chauffeur de taxi conventionné indépendant, titulaire des autorisations requises et signataire d'une convention avec l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes ni un service d'urgence, ni un service d'ambulance. En cas d'urgence médicale, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

Un transport médical fait l'objet d'une prescription établie par un professionnel de santé dans les situations prévues par la réglementation. Certains trajets nécessitent en outre un accord préalable de l'Assurance Maladie.

Nous ne nous substituons pas à votre médecin ni à votre organisme d'assurance maladie et ne garantissons aucun taux de prise en charge ou de remboursement. Les conditions applicables dépendent de votre situation personnelle et sont appréciées par votre caisse.

L'envoi du formulaire génère une référence de demande. Cette référence atteste de la réception de votre demande mais ne vaut pas confirmation du transport : celle-ci intervient après vérification des disponibilités et échange avec vous.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment l'adresse de prise en charge, la destination, la date et l'heure du rendez-vous. Toute information erronée peut empêcher la réalisation du transport.

Toute modification ou annulation doit nous être signalée dès que possible par téléphone au 01 87 66 36 22 (7j/7 de 6h à 22h).

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas y déposer de contenu illicite et à ne pas soumettre de demandes fictives.

Le jour du transport, munissez-vous des documents utiles : prescription médicale, carte Vitale, attestation de droits et pièce d'identité.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour organiser votre trajet, sans garantir la disponibilité d'un taxi conventionné à une date, une heure ou un lieu donnés, celle-ci dépendant de l'offre locale.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les retards, incidents ou dommages survenus pendant le transport, qui relèvent du transporteur et de son assurance, ni pour les conséquences d'informations inexactes fournies lors de la demande.

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou pour un motif technique indépendant de notre volonté.

L'ensemble des éléments du site (textes, éléments graphiques, identité visuelle, structure) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits, ainsi que la gestion des cookies.

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre demande.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

Éditeur : Taxi Conventionné Médical — service d'organisation de transports médicaux. Contact : contact@taxiconventionnemedical.fr — 01 87 66 36 22.

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Médiation de la consommation et informations relatives à l'immatriculation de l'éditeur : disponibles sur simple demande écrite à l'adresse de contact ci-dessus.