Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés lorsque vous demandez l'organisation d'un transport médical en taxi conventionné, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Le présent site est édité par Taxi Conventionné Médical, service d'organisation de transports médicaux en taxi conventionné. Le responsable du traitement des données collectées via ce site est l'éditeur du site, joignable par téléphone au 01 87 66 36 22 ou par e-mail à contact@taxiconventionnemedical.fr.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à dpo@taxiconventionnemedical.fr.
Données d'identification et de contact : nom, prénom, date de naissance du patient, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données relatives au trajet : adresse de départ, adresse de destination, établissement ou service de soins, date et heure de prise en charge, type de trajet, fréquence et jours des transports réguliers, présence d'un accompagnant.
Données techniques : pages consultées, actions effectuées sur le site et identifiant de session anonyme, uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience.
Nous ne demandons ni diagnostic, ni compte rendu médical, ni pièce justificative de santé via ce site. Les informations relatives à votre état de santé restent échangées entre vous, votre médecin et votre organisme d'assurance maladie.
Traiter votre demande de transport, rechercher un taxi conventionné disponible et vous contacter pour confirmer le trajet : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Assurer le suivi de la relation, la gestion des réclamations et la preuve des demandes : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD).
Mesurer l'audience du site de façon anonyme afin d'en améliorer l'ergonomie : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies et révocable à tout moment.
Respecter nos obligations comptables et légales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Demandes de transport non abouties : 12 mois à compter du dernier contact.
Dossiers de transport organisés : 3 ans à compter de la dernière prestation, puis archivage intermédiaire pour la durée des obligations légales applicables.
Événements de mesure d'audience : 13 mois maximum.
Preuve du consentement aux cookies : 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vos données sont transmises aux seuls destinataires nécessaires à l'organisation du transport : nos équipes habilitées et le taxi conventionné retenu pour votre trajet, qui reçoit uniquement les informations utiles à la prise en charge.
Nos prestataires techniques (hébergement du site et de la base de données, envoi de messages) agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilisent pas vos données à leurs propres fins.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.
Les données du site sont hébergées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant peut opérer un traitement en dehors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des accès).
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées au caractère sensible du contexte médical : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification des accès administrateurs, restriction des droits selon le principe du moindre privilège, journalisation des accès et politiques de sécurité au niveau de la base de données.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@taxiconventionnemedical.fr en précisant votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement. La mesure d'audience anonyme n'est activée qu'après votre accord explicite et peut être désactivée à tout moment depuis le module ci-dessous.
Refuser la mesure d'audience n'a aucune conséquence sur votre demande de transport ni sur les fonctionnalités du site.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. L'organisation de votre transport fait toujours l'objet d'une intervention humaine.